Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pierrette en Papier peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site http://www.pierretteenpapier.be (ci-après désigné le "Site").

Ces modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant.

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. L’Utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que Pierrette en Papier ne peut être lié par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.

Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat de l’Utilisateur, les présentes Conditions Générales de Vente prévaleront.

Article 2 – Produits commercialisés

Le Site commercialise des autocollants pour armoires, des produits de carterie, des faire parts de naissance déjà conçus et d'autres à personnaliser mais également des faire-parts de mariage, de baptême, d’adoption, cartes de remerciements, cartons d'invitations, cartes de voeux et également des invitations pour entreprises et logos.

Ces produits sont repris sur le site www.pierretteenpapier.be et peuvent, une fois la commande effectuée être envoyés, moyennant frais de livraison, au domicile de l’Utilisateur ou retirés selon arrangement, au siège social de Pierrette en Papier et/ou selon un lieu convenu entre les deux parties. Le Site commercialise également des enveloppes assorties aux produits de carterie vendus.

Article 3 – Validation de la commande

La Validation de la Commande (autocollants, carterie creative et faire part), lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

Article 4 – Paiement de la commande

Le paiement de toute commande (autocollant, invitation, carterie créative) s’effectue en ligne via un virement bancairesur le site sécurisé de Belfius, partenaire de Pierrette en Papier. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Mastercard.

Le paiement de toute commande de faire-part sur mesure et sur commande s’effectue par virement sur le compte Belfius suivant : BE25 0689 0514 1682.

Il vous sera demandé de verser un acompte de 30% sur la somme totale (TVAC (21%)).

Le solde est à payer au moment de la réception des faire-parts, également par virement bancaire au numéro de compte mentionné ci-dessus.

Pour rappel, la TVA est à charge de l’Utilisateur/acheteur et appartient à l’Etat et non à Pierrette en Papier.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande, étant entendu que :

• les tarifs affichés intègrent la TVA (21%) et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC).
• les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive.
• les tarifs affichés (pour les faire parts de mariage, naissance etc.) n’incluent pas des enveloppes assorties aux produits de carterie concernés par la commande. Pour l’achat des enveloppes, une proposition peut être faite étant entendu que l’Utilisateur soit en demande.
• Les tarifs affichés n’incluent pas non plus le prix des cartes de remerciements qui sont proposées de manière optionnelle à l’Utilisateur-acheteur.

Article 6 – Livraison et délai de livraison

Les produits commandés (autocollants et carterie créative) sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et Pierrette en Papier ne saurait être tenu comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par Pierrette en Papier à l’Utilisateur, après que celui-ci aura rectifié son adresse.

Pierrette en papier ne saurait être tenu comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Pierrette en papier propose

• une livraison standard (2 à 3 jours) (dont le coût est affiché à la fin de la commande) pour les produits de type autocollants et carterie créative.
• une livraison standard (sauf demande spéciale des Utilisateurs-clients) pour les cartes d’invitations, faire part de mariage, annonces.

Par contre, dans le cas de faire-parts de naissances, une livraison express est bien sûr envisagée afin que les parents reçoivent au plus vite (dans la semaine qui suit la naissance) le faire part. Et au cas échéant, l'un des deux parents peut se rendre chez Pierrette en Papier pour récupérer la commande ou une autre solution est toujours envisageable si elle convient aux deux parties et que les deux parties sont en accord.

Les frais de livraison sont soumis au tarif de la Poste (BPOST Belgique) et dépendent donc du poids du colis ( se référer au prix sur le site internet de Bpost).

A la réception de la commande, il appartiendra à l’Utilisateur de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture incluse dans le colis, et avec sa commande initiale passée sur le Site.

Article 7 - Droit de rétractation

En vertu de la Loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés vendus sur le Site.

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits de carteries personnalisés commandés.

Le droit de rétractation s’applique en revanche aux autocollants et aux objets présentés dans la Carterie créative. L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander le remboursement d’un produit qui ne lui conviendrait pas, en joignant une lettre d’explications.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.

Les retours doivent être expédiés au 12 rue de Petit-Roeulx, 6230 Obaix, Belgique.

Article 8 – Qualité d’impression des produits

Les produits de carterie personnalisés et vendus sur le Site sont imprimés par des imprimeries au professionnalisme reconnu.

En cas de non respect manifeste des critères de qualité de la profession, l’Utilisateur est invité à le signaler auprès de Pierrette en Papier.

Il est cependant expressément stipulé que :

• La restitution sur le Site des couleurs des produits de carterie et des enveloppes, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran.
• La restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons.
• En conséquence, la responsabilité de Pierrette en papier ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.

Chaque commande de faire-part personnalisable effectuée sur le site se conclue par la validation de l’ozalid (épreuve ultime de la maquette) à charge des utilisateurs et servira de référence à Pierrette en Papier pour le lancement de l’impression. Le bon à tirer sera envoyé par pdf pour validation trois jours maximum avant la naissance prévue et demande une réponse des futurs parents dans les 8 heures qui suit l'envoi. 

En cas de non-retour de l’Utilisateur par rapport à l’ozalid dans les 8 heures, Pierrette en Papier se verra obligé de suspendre l’impression.

Article 9 – Réclamation

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’Utilisateur doit contacter Pierrette en Papier

Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à Pierrette en Papier.

En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de Pierrette en Papier.

En cas de réclamation justifiée, un remboursement sera effectué dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, logos, photos, images, textes sont la propriété de Pierrette en Papier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Dans un but de protection de ses modèles de cartes et de faire-part, Pierrette en Papier se réserve d’imprimer au verso des modèles livrés aux Utilisateurs, la mention "www.pierretteenpapier.be", accompagnée ou non du logo.

Article 11 – Obligations à la charge de l’Utilisateur

Dans le cadre de son inscription sur le Site et d’une commande, l’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations personnelles correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse email…)
• S’être assuré de la conformité des textes ajoutés, et notamment de l’orthographe des noms propres, des coordonnées indiquées, des dates d’événements etc…
• S’être assuré que les textes ajoutés n’enfreignent en aucun cas les droits de propriété d’autres personnes
• Etre le propriétaire légal de toutes les photos utilisées, et s’être assuré que toutes lesdites photos sont libres de droit
• S’être assuré que toutes les personnes mentionnées dans les textes ajoutés, et présentes sur les photos utilisées, aient toutes donné leur accord pour l’utilisation et la diffusion de leur nom et de leur image

L'Utilisateur est ainsi garant et responsable envers Pierrette en Papier à l'encontre de toute contestation, réclamation, actions, recours en la matière. L'Utilisateur s'engage à garantir, indemniser et relever Pierrette en Papier de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir Pierrette en Papier du fait d'une action engagée par des tiers à son encontre résultant du contenu des produits personnalisés que l'Utilisateur aura diffusés.

Article 12 – Obligations à la charge de la Pierrette en Papier

Pierrette en Papier s'engage également à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet l'Utilisateur. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, Pierrette en Papier n'offre aucune garantie quant à la confidentialité des données transmises par l'Utilisateur.

Pierrette en Papier n'est en aucun cas responsable envers l'Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l'usage du Site par l'Utilisateur, ou les dommages et inconvénients causés à l'Utilisateur ou des tiers suite à une perte ou une modification d'informations à caractère personnel et confidentiel, à leur divulgation à des tiers, à un retard dans leur transmission ou généralement suite à toute manipulation du Site par l'Utilisateur ou des tiers.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit belge. En cas de conflit, les parties conviennent de régler le conflit à l’amiable auprès d’un médiateur en première ligne et auprès du tribunal compétent en cas de non résolution du conflit à l’amiable.